Suivi des déchets

Suivi des déchets

Le suivi des déchets de chantiers est régi par de nombreuses lois et nécessite certains documents obligatoires. CONORGA met à votre disposition les documents nécessaires pour être en règle.

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    Document répondant à la réglementation F-GAS 517-2014 CE conforme à la FI-BSD type CERFA 15497*02. Permet d'établir un bordereau de suivi de déchets dangereux et un devis, une facture ou un ordre de travaux sur le même document. Liasses triplicatas autocopiantes. Format A4 : 21 x 29,7 cm. USAGE OBLIGATOIRE A CONSERVER 5 ANS

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    Obligation Légale depuis le 01/07/2021 (décret n° 2020-1817 du 29/12/2020, art. L. 541-21-2-3 et L. 123-19-1 du code de l'environnement). Bordereau à remplir par l'installation de collecte et l'entreprise déposante à chaque dépôt de déchets et à conserver 3 ans. Liasse Duplicata Format A4 : 21 x 297 mm

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    Document répondant aux Articles R. 541-45 et R. 543-82 du code de l’environnement et conforme à l'arrêté du 29 février 2016. Annexe à joindre à la FI-BSDD en cas de collecte de petites quantités de fluide frigorigène dans un même contenant. Liasses triplicatas autocopiantes. Format A4 : 21 x 29,7 cm.

    0,72 €
  • 0,61 €

    Obligation Légale depuis le 01/07/2021 (décret n° 2020-1817 du 29/12/2020, art. L. 541-21-2-3 et L. 123-19-1 du code de l'environnement). Annexe à joindre au bordereau de dépôt de déchets si les déchets proviennent de plusieurs chantiers. Liasse Duplicata Format A5 : 148 x 210 mm

    0,61 €
  • 0,72 €

    Document répondant aux Articles R. 541-45 et R. 543-82 du code de l’environnement et conforme à l'arrêté du 29 février 2016. Annexe à joindre à la FI-BSDD lors d'un regroupement de plusieurs contenants. Liasses triplicatas autocopiantes. Format A4 : 21 x 29,7 cm.

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