Devis et Bon de commande légaux

Le devis et le bon de commande est régi par bon nombre de lois, dont la "loi Hamon". Vous devez maintenant utiliser des documents fiables, ayant fait leur preuve dans le temps, et optimisés à chaque évolution des exigences des contrôles.

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    Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Attestation de TVA à taux réduit respectant toutes données légales et comportant un original pour l'entrepreneur et un double pour le client comme l'impose la loi. Liasse Duplicata Ft A5 21x14,8cm Papier Autocopiant Supérior

    0,61 €
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    Pour les ventes  de produits, de matériels, de prestations en démarchage à domicile. Document répondant aux réglementations contrôlées par la DGCCRF. Toutes les données légales sont prises en compte. Conditions particulières au recto et conditions légales imprimées en gris au verso de tous les feuillets. Liasse Triplicata  Ft A4 21x29.7cm Papier autocopiant

    0,47 €
  • 0,47 €

    Pour les ventes  de produits, de matériels, de prestations en démarchage à domicile. Document répondant aux réglementations contrôlées par la DGCCRF. Toutes les données légales sont prises en compte. Conditions particulières au recto et conditions légales imprimées en gris au verso de tous les feuillets. Liasse Triplicata  Ft A4 21x29.7cm Papier autocopiant

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