Le devis et le bon de commande est régi par bon nombre de lois, dont la "loi Hamon". Vous devez maintenant utiliser des documents fiables, ayant fait leur preuve dans le temps, et optimisés à chaque évolution des exigences des contrôles.
Pour les ventes de produits, de matériels, de prestations en démarchage à domicile. Document répondant aux réglementations contrôlées par la DGCCRF. Toutes les données légales sont prises en compte. Conditions particulières au recto et conditions légales imprimées en gris au verso de tous les feuillets. Liasse Triplicata Ft A4 21x29.7cm Papier autocopiant
Pour les ventes de produits, de matériels, de prestations en démarchage à domicile. Document répondant aux réglementations contrôlées par la DGCCRF. Toutes les données légales sont prises en compte. Conditions particulières au recto et conditions légales imprimées en gris au verso de tous les feuillets. Liasse Triplicata Ft A4 21x29.7cm Papier autocopiant
Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Ce document document concrétise la vente selon la forme exigée par l'art. L. 122-3 du Code de la Consommation. Liasse Triplicata Format A4 21x29.7cm Papier autocopiant Supérior 1er feuillet : Original du bon de commande, 2e feuillet : Double à remettre au client, 3e feuillet : Bon de...