Prêt Location de Matériel

Prêt Location de Matériel

Tous les produits pour respecter les données légales de la location et du prêt de matériel à l'égard des consommateurs

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    Document permettant de louer tout type de matériels. Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Son emploi est indispensable pour rendre l'utilisateur responsable du matériel loué, tant civilement que pénalement. Il est nécessaire pour rendre votre propriété non contestable. Liasse Triplicata Format A4 21x29.7cm Papier Autocopiant...

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    Document permettant de prêter ou de louer tout type de matériels. Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Ce document permet le prêt "service au client" à titre gratuit ou onéreux. Son emploi est indispensable pour rendre l'utilisateur responsable du matériel prêté, tant civilement que pénalement. Liasse Triplicata Format A4...

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    Document permettant de prendre en charge un matériel d'autrui. Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Son emploi est indispensable pour vendre tout type de matériels mis en dépôt vente. Liasse Triplicata Format A4 21x29.7cm Papier Autocopiant Idem Supérior

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