5294
Neuf
Document répondant aux réglementations légales.
Affichage Obligatoire pour toute entreprise effectuant des opérations de réparation et d'entretien sur véhicule. Son contrôle est effectué par la DGCCRF. Le défaut d'affichage des Conditions de Réparation et d'Entretien est passible de peines pénales.
Carton Rigide Plastifié - Format A4.
A compléter au marqueur effaçable.
Ce produit n'est plus en stock
Date de disponibilité:
Affichage - Conditions de Réparation et Entretien
Document répondant aux réglementations légales.
Affichage Obligatoire pour toute entreprise effectuant des opérations de réparation et d'entretien sur véhicule. Son contrôle est effectué par la DGCCRF. Le défaut d'affichage des Conditions de Réparation et d'Entretien est passible de peines pénales.
Carton Rigide Plastifié - Format A4.
A compléter au marqueur effaçable.
Destinataire :
* Champs requis
OU Annuler
Construction | Carton rigide plastifié à compléter au marqueur effaçable. |
Format | A4 : 21 x 29,7 cm. |
Affichage Obligatoire établi en respect de nombreuses lois. Il comprend notament :
Le responsable de l'entreprise est préjudiciable en cas d'absence de cet affichage.
Pour toute prestation supplémentaire, le client doit recevoir un Ordre de Réparation détailé (article L121-17 du Code de la Consommation). Vous retrouverez l'ensemble des Ordres de Réparation CONORGA en cliquant ici.