Affichage Contrat de Prêt de Véhicule Agrandir l'image

Affichage - Contrat de "Prêt de Véhicule"

5127

Neuf

Document répondant aux réglementations légales.

Affichage Obligatoire pour toute entreprise effectuant des Prêt de Véhicule, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Son contrôle est effectué par la DGCCRF. Le défaut d'affichage est passible de peines pénales.

Carton Rigide Plastifié - Format A4.

A compléter au marqueur effaçable.

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12,90 €

Prix unitaire HT : 12,90 €

Paiement sécurisé
Paiement sécurisé

Fiche technique

ConstructionCarton rigide plastifié à compléter au marqueur effaçable.
FormatA4 : 21 x 29,7 cm.

En savoir plus

Affichage Obligatoire établi en respect de très nombreuses lois dont l'arrêté du 18 avril 1991.

Le responsable de l'entreprise est préjudiciable en cas d'absence de cet affichage.