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Affichage Dépannage Remorquage Agrandir l'image

Affichage Libre Choix du Réparateur

1875

Neuf

Document répondant aux réglementations légales.

Affichage Obligatoire dans tout véhicule effectuant des opérations de Dépannage / Remorquage ainsi que dans les lieux d'acceuil de la clientèle. Son contrôle est effectué par la DGCCRF. Son défaut d'affichage est passible de peines pénales.

Carton Rigide Plastifié - Format A4.

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  • Formats acceptés : GIF, JPG, PNG

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12,90 €

Prix unitaire HT : 12,90 €

Paiement sécurisé
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Fiche technique

ConstructionCarton rigide plastifié.
FormatA4 : 21 x 29,7 cm.

En savoir plus

Affichage Obligatoire. Dans l'obligation d'une personne tenue à l'obligation d'assurance, il doit être rappelé que l'assuré peut choisir le réparateur carrossier professionnel librement (art. L211-24-1 et art. 211-1 et suivants du Code des Assurances).

Le responsable de l'entreprise est préjudiciable en cas d'absence de cet affichage.