1875
Neuf
Document répondant aux réglementations légales.
Affichage Obligatoire dans tout véhicule effectuant des opérations de Dépannage / Remorquage ainsi que dans les lieux d'acceuil de la clientèle. Son contrôle est effectué par la DGCCRF. Son défaut d'affichage est passible de peines pénales.
Carton Rigide Plastifié - Format A3.
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Date de disponibilité:
Affichage Libre Choix du Réparateur
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Carton Rigide Plastifié - Format A3.
Destinataire :
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Construction | Carton rigide plastifié. |
Format | A3 : 29,7 x 42 cm. |
Affichage Obligatoire. Dans l'obligation d'une personne tenue à l'obligation d'assurance, il doit être rappelé que l'assuré peut choisir le réparateur carrossier professionnel librement (art. L211-24-1 et art. 211-1 et suivants du Code des Assurances).
Le responsable de l'entreprise est préjudiciable en cas d'absence de cet affichage.