Facture / Attestation d'Entretien Fioul Agrandir l'image

Facture / Attestation d'Entretien Fioul

F5342F

Neuf

Document répondant aux normes contrôlées par la DGCCRF.

La facture est incorporée à l'attestation et correspond à l'entretien réalisé.

Notre Facture / Attestation d'Entretien Fioul respecte les derniers décrets et lois applicables. Toutes les données légales d'entretien y figurent.

Liasse Triplicata Format A4 21x29.7cm - Papier autocopiant Supérior

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Modèle respectant les dernières normes du code de la consommation et les obligation légales tant au niveau de la facturation que de l'attestation (norme NF X50-010, décret 2009-649 du 9 juin 2009, arrêtés du 15 septembre 2009 et du 24 juillet 2020).