F5342F
Neuf
Document répondant aux normes contrôlées par la DGCCRF.
La facture est incorporée à l'attestation et correspond à l'entretien réalisé.
Notre Facture / Attestation d'Entretien Fioul respecte les derniers décrets et lois applicables. Toutes les données légales d'entretien y figurent.
Liasse Triplicata Format A4 21x29.7cm - Papier autocopiant Supérior
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Date de disponibilité:
Facture / Attestation d'Entretien Fioul
Document répondant aux normes contrôlées par la DGCCRF.
La facture est incorporée à l'attestation et correspond à l'entretien réalisé.
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Liasse Triplicata Format A4 21x29.7cm - Papier autocopiant Supérior
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Modèle respectant les dernières normes du code de la consommation et les obligation légales tant au niveau de la facturation que de l'attestation (norme NF X50-010, décret 2009-649 du 9 juin 2009, arrêtés du 15 septembre 2009 et du 24 juillet 2020).