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Bon de Commande V.O.

5260

Neuf

Bon de commande Véhicule d'Occasion dont la signature intervient au garage.

Document répondant aux normes contrôlés par la DGCCRF.

Toutes les données légales de vente avec l'éventuelle reprise d'un véhicule sont prises en compte. Conditions particulières au recto, conditions légales de vente au verso de tous les feuillets.

Liasse Triplicata - Format A4.

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Dans le cas où vos auriez déjà un produit personnalisé dans votre commande cette étape est facultaive.

  • Formats acceptés : GIF, JPG, PNG

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76,00 €

Prix unitaire HT : 0,76 €

Remise sur la quantité

QuantitéRemisePrix total
250 35% 123,50 €
500 50% 190,00 €
1000 60% 304,00 €

Paiement sécurisé
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Fiche technique

CompositionLiasses Autocopiantes Triplicatas (3 feuillets).
FormatA4 : 21 x 29,7 cm.
PersonnalisationImpression de vos coordonnées et de votre logo en noir sur tous les feuillets : forfait de 13,20 € H.T quelque soit la quantité. Personnalisation complète du document sur devis.

En savoir plus

Ce modèle ne dispose pas de bordereau de rétractation : pour les ventes dont la signature intervient sur votre lieu d'établissement (votre garage) sur une foire ou sur un salon, et pour lesquelles aucun crédit n'est consenti, aucun délais de rétractation n'est prévu légalement, le bordereau de rétractation n'apparait donc pas sur le bon de commande (articles L. 221-18 et L. 224-60 du Code de la Consommation).

Seuls les cas de ventes à crédit et de ventes hors établissement (hors du garage) à l'égard des particuliers imposent un délais de rétractation de 14 jours : dans ces cas, utiliser le Bon de Commande V.O. Rétractation - réf. 5260E, qui intègre le délais de rétractation et le bordereau de rétractation.

Modèle mis à jour des dernières normes du code de la consommation.