5260
Neuf
Conforme à la Nouvelle Règlementation du 01/10/2022 !
Bon de commande VO dont la signature intervient au garage.
Document répondant aux normes contrôlés par la DGCCRF.
Toutes les données légales de vente avec l'éventuelle reprise d'un véhicule sont prises en compte. Conditions particulières au recto, conditions légales de vente au verso de tous les feuillets.
Liasse Triplicata
Format A4
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Date de disponibilité:
Bon de Commande VO
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Liasse Triplicata
Format A4
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Composition | Liasses Triplicatas - Papier Idem Supérior |
Format | A4 : 21 x 29,7 cm |
Ce modèle ne dispose pas de bon de rétractation. Seuls les cas de ventes à crédits et de ventes hors du garage à l'égard des particuliers l'impose (modèle 5260E à utiliser alors). Personnalisation et mise en carnet sur demande. Option à cocher dans la grille tarifaire.
Modèle mis aux dernières normes du code de la consommation.