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N'oubliez pas de sauvegarder votre personnalisation pour pouvoir l'ajouter au panierBon de Commande V.N. Rétractation
76,00 € HT
Prix unitaire HT : 0,76 €
| Quantité | Remise | Prix total |
|---|---|---|
| 250 | 35% | 123,50 € |
| 500 | 50% | 190,00 € |
| 1000 | 60% | 304,00 € |
Bon de commande Véhicule Neuf dont la signature intervient hors du garage ou pour les ventes à crédit.
Document répondant aux normes contrôlés par la DGCCRF.
Toutes les données légales de vente avec l'éventuelle reprise d'un véhicule sont prises en compte. Conditions particulières au recto, conditions légales de vente au verso de tous les feuillets.
Liasse Triplicata - Format A4.
Options disponibles à forfait
Quantité
| Composition | Liasses Autocopiantes Triplicatas (3 feuillets). |
|---|---|
| Format | A4 : 21 x 29,7 cm. |
| Personnalisation | Impression de vos coordonnées et de votre logo en noir sur tous les feuillets : forfait de 13,20 € H.T quelle que soit la quantité. Personnalisation complète du document sur devis. |
Ce modèle dispose d'un bordereau de rétractation : pour les ventes dont la signature intervient hors de votre lieu d'établissement (hors de votre garage, sauf foires et salons) ou pour lesquelles un crédit est consenti, un délais de rétractation de 14 jours est prévu légalement, la mention de ce délais dans les conditions légales de vente est obligatoire et un bordereau de rétractation doit apparaitre sur le bon de commande (articles L. 221-18 et L. 224-59 du Code de la Consommation).
Pour les ventes dont la signature intervient au garage et pour lesquelles aucun crédit n'est consenti, ces mentions ne doivent pas être présente sur le bon de commande : dans ces cas, utiliser le Bon de Commande V.N. - réf. 5259.
Modèle mis à jour des dernières normes du code de la consommation.
Fabriqué en France
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Devis et BAT Gratuit
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