5259E
Neuf
Conforme à la Nouvelle Règlementation du 01/10/2022 !
Pour les ventes VN à crédit ou dont la signature a lieu hors garage.
Document répondant aux normes contrôlés par la DGCCRF.
Toutes les données légales de vente avec l'éventuelle reprise d'un véhicule sont prises en compte. Conditions particulières au recto, conditions légales de vente au verso de tous les feuillets.
Liasse Triplicata A4
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Date de disponibilité:
Bon de Commande VN Rétractation
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Liasse Triplicata A4
Destinataire :
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Composition | Liasses Triplicatas - Papier Idem Supérior |
Format | A4 : 21 x 29,7 cm |
Ce modèle dispose d'un bon de rétractation. Seuls les cas de ventes à crédits et de ventes hors du garage à l'égard des particuliers l'impose. Personnalisation et mise en carnet sur demande. Option à cocher dans la grille tarifaire.
Modèle mis aux dernières normes du code de la consommation