5308
Neuf
Pour les ventes de matériels concrétisées à l'entreprise.
Document répondant aux réglementations contrôlées par la DGCCRF.
Toutes les données légales de vente avec l'éventuelle reprise d'un matériel sont prises en compte. Conditions particulières au recto et conditions légales de vente imprimées en gris au verso de tous les feuillets.
Liasse Triplicata Format A4 21x29.7cm Papier Idem Supérior
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Ce modèle ne dispose pas de bon de rétractation. Seuls les cas de ventes à crédits et de ventes hors de l'établissement à l'égard des particuliers l'impose (modèle 5308E à utiliser alors).
Ce document est à utiliser pour toutes ventes supérieures à 500€ ht (artL114-1 du code de la consommation, décret du 2 février 2001)
Personnalisation et mise en carnet sur demande. Option à cocher dans la grille tarifaire.
Modèle mis aux dernières normes 2016.