Contrat de Mise à Disposition

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  Contrat de Mise à Disposition

  Document répondant aux réglementations contractuelles et légales.

  Ce document permet de prêter un véhicule pendant la réparation du véhicule du client. Une participation financière peut être demandée. L'état du véhicule au départ et au retour est intégré au document. Ce document doit pouvoir être présenté aux autorités de contrôles routier.

  Liasse Tripli Ft A4 21x29.7cm Papier Idem Supérior

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