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Contrat de Mise à Disposition

5329

Neuf

Document répondant aux réglementations contractuelles et légales.

Permet de prêter un véhicule assuré par le garage pendant la réparation du véhicule du client. Une participation financière peut être demandée. L'état du véhicule au départ et au retour est intégré au document.

Ce document doit pouvoir être présenté sur toute demande des autorités de contrôle.

Liasse Triplicata - Format A4.

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  • Formats acceptés : GIF, JPG, PNG

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76,00 €

Prix unitaire HT : 0,76 €

Remise sur la quantité

QuantitéRemisePrix total
250 35% 123,50 €
500 50% 190,00 €
1000 60% 304,00 €

Paiement sécurisé
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Fiche technique

CompositionLiasses Autocopiantes Triplicatas (3 feuillets).
FormatA4 : 21 x 29,7 cm.
PersonnalisationImpression de vos coordonnées et de votre logo en noir sur tous les feuillets : forfait de 13,20 € H.T quelque soit la quantité. Personnalisation complète du document sur devis.

En savoir plus

Le Contrat de Mise à Disposition comprend :

  • Les caractéristiques du véhicule prêté,
  • L'état du véhicule prêté à son départ et à son retour (schéma du véhicule, remarques, etc.),
  • La décharge de responsabilité civile et pénale du préteur quant à l'utilisation du véhicule pendant la période du prêt,
  • La liste des documents remis au client,
  • L'éventuelle participation financière demandée au client,
  • L'éventuelle montant de la franchise demandée au client en cas de sinistre.