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Contrat de Prêt de Véhicule

Name: Contrat de Prêt de Véhicule
Brand: CONORGA
SKU: 5362
Price: 0.76 EUR
Availability: PreOrder

Référence 5362

76,00 € HT

Prix unitaire HT : 0,76 €

Contrat pour le Prêt d'un Véhicule assuré par le client.

Document répondant aux réglementations contractuelles et légales.

Ce contrat permet de prêter un véhicule assuré par le client. Une participation finanière éventuelle du client peut être demandée.

Il doit pouvoir être présenté sur toute demande des autorités de contrôle.

Liasse Triplicata - Format A4.

Quantité

Composition	Liasses Autocopiantes Triplicatas (3 feuillets).
Format	A4 : 21 x 29,7 cm.
Personnalisation	Impression de vos coordonnées et de votre logo en noir sur tous les feuillets : forfait de 13,20 € H.T quelle que soit la quantité. Personnalisation complète du document sur devis.

Le Contrat de Prêt de Véhicule assuré par le client comprend :

Les caractéristiques du véhicule prêté,
L'état du véhicule prêté à son départ et à son retour (schéma du véhicule, remarques, etc.),
La décharge de responsabilité civile et pénale du préteur quant à l'utilisation du véhicule pendant la période du prêt,
La liste des documents remis au client, L'éventuelle participation financière demandée au client,
La déclaration du client d'avoir assuré le véhicule,
La caution demandée au client.

Dans le cas où vous souhaitez un contrat prêt de véhicule assuré par le garage vous pouvez utiliser la réf. 5329 - Contrat de Mise à Disposition.

Pour toute commande supérieure à 195€ HT

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