5318
Neuf
Pour les ventes de produits, de matériels, de prestations en démarchage à domicile.
Document répondant aux réglementations contrôlées par la DGCCRF.
Toutes les données légales sont prises en compte. Conditions particulières au recto et conditions légales imprimées en gris au verso de tous les feuillets.
Liasse Triplicata Ft A4 21x29.7cm Papier autocopiant
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Ce modèle dispose d'un bon de rétractation. Tout contrat réalisé avec visite au client, même concrétisé à sa demande, est soumis aux règles du démarchage à domicile. Les exigences légales sont importantes, et leur non respect peut entrainer la nullité du contrat à la demande du client... même si des travaux ont pu débuter.
Personnalisation et mise en carnet sur demande. Option à cocher dans la grille tarifaire.
Modèle mis aux dernières normes 2016.