Mandat de Dépot Vente

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  Mandat de Dépot Vente

  Conforme à la Nouvelle Règlementation du 01/01/2022 !

  Pour les véhicules VO dans votre parc propriété d'un client.
  

  Document répondant aux réglementations contractuelles et légales.

  Ce document est à remplir obligatoirement pour tous les véhicules mis en dépôt-vente. A remettre à toute demande des forces de l'ordre en même temps que le registre de police.

  Liasse Triplicata

  Format A4

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