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Kit "Mandataire Automobile" (Lot de 5 kits)

1860

Neuf

USAGE OBLIGATOIRE LEGALEMENT pour TOUT MANDATAIRE AUTOMOBILE

Ce Kit est composé des 5 liasses obligatoires à l'usage de tous professionnels qui veut proposer à ses clients la possibilité d'effectuer pour leur compte et en leur nom les opérations afférentes à l'acquisition d'un véhicule automobile neuf, d'importation ou non.

Vendu par lot de 5.  Chaque Kit est composé de 5 liasses différentes.

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78,00 €

Prix unitaire HT : 78,00 €

Paiement sécurisé
Paiement sécurisé

En savoir plus

Les 5 liasses autocopiantes triplicata sont : La Note d'information à remettre au client contre récépissé; le Contrat de mandat de recherche et de livraison d'un véhicule neuf; la confirmation d'un contrat de mandat; un avenant au contrat de mandat; et le compte rendu de mandat.

Ces 5 liasses format A4, doivent être établies et remplies aux diverses étapes de la vente en vertu de l'arrêté du 28 octobre 1996.

La pratique est simple à mettre en oeuvre avec ces éléments. Le moyen légal par excellence pour obtenir une commission.