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Kit "Mandataire Automobile" (Lot de 5 kits)

1860

Neuf

Usage Obligatoire légalement pour tout Mandataire Automobile.

Kit composé des 5 liasses obligatoires à l'usage de tous professionnels offrant à ses clients la possibilité d'effectuer pour leur compte et en leur nom les opérations afférentes à l'acquisition d'un véhicule automobile neuf, d'importation ou non.

Vendu par lot de 5 kits. Chaque Kit est composé de 5 liasses différentes.

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78,00 €

Prix unitaire HT : 78,00 €

Paiement sécurisé
Paiement sécurisé

Fiche technique

CompositionKit de 5 liasses autocopiantes triplicatas (3 feuillets) différentes.
FormatA4 : 21 x 29,7 cm.

En savoir plus

Les 5 liasses autocopiantes triplicata composant ce kit sont :

  • La Note d'information à remettre au client contre récépissé ;
  • Le Contrat de mandat de recherche et de livraison d'un véhicule neuf ;
  • La confirmation d'un contrat de mandat ;
  • Un avenant au contrat de mandat ; et
  • Le compte rendu de mandat.

Ces 5 liasses format A4, doivent être établies et remplies aux diverses étapes de la vente en vertu de l'arrêté du 28 octobre 1996.