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Personnalisation
N'oubliez pas de sauvegarder votre personnalisation pour pouvoir l'ajouter au panierAttestation TVA à Taux Réduit
65,00 € HT
Prix unitaire HT : 0,65 €
| Quantité | Remise | Prix total |
|---|---|---|
| 250 | 41% | 95,00 € |
| 500 | 53% | 150,00 € |
Document répondant aux réglementations contractuelles et légales.
Attestation de TVA à taux réduit respectant toutes données légales et comportant un original pour l'entrepreneur et un double pour le client comme l'impose la loi.
Liasse Duplicata - Format A5.
Options disponibles à forfait
Quantité
| Composition | Liasses Autocopiantes Duplicatas (2 feuillets). |
|---|---|
| Format | A4 : 21 x 29,7 cm. |
| Personnalisation | Impression de vos coordonnées et de votre logo en noir sur tous les feuillets : forfait de 13,20 € H.T quelle que soit la quantité. Personnalisation complète du document sur devis. |
La loi vous impose pour l'application d'une TVA à taux réduit, l'obtention d'une attestation signée du client, concernant l'ancienneté de l'immeuble et l'objet des travaux réalisés. Le risque d'une disqualification lors d'un contrôle est important si les règles ne sont pas respectées.
Depuis mars 2016, son usage obligatoire existe sauf pour les opérations de réparation et/ou d'entretien inférieure à 300€ qui n'affectent pas le gros oeuvre.
Fabriqué en France
Livraison offerte
Pour toute commande supérieure à 195€ HT
Devis et BAT Gratuit
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