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Décharge de Responsabilité Agrandir l'image

Information Client Décharge de Responsabilité

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Neuf

Document répondant aux réglementations contractuelles et légales.

Ce document prouve indiscutablement la bonne réalisation du Devoir de Conseil du garage.

La législation rend responsable pénalement le dirigeant ou le chef d'atelier qui n'a pas informé de l'état réel du véhicule du client vis à vis de la sécurité (art. 223-1 et svts du Code Pénal).

Liasse Triplicata - Format A4.

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76,00 €

Prix unitaire HT : 0,76 €

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QuantitéRemisePrix total
250 35% 123,50 €
500 50% 190,00 €
1000 60% 304,00 €

Paiement sécurisé
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Fiche technique

CompositionLiasses Autocopiantes Triplicatas (3 feuillets).
FormatA4 : 21 x 29,7 cm.
PersonnalisationImpression de vos coordonnées et de votre logo en noir sur tous les feuillets : forfait de 13,20 € H.T quelque soit la quantité. Personnalisation complète du document sur devis.

En savoir plus

La responsabilité pénale du dirigeant ou du chef d'atelier pour défaut d'information (souvent par manque de preuve de bonne information délivrée au client) et de mise en danger d'autrui peut être intenter par le client ou par toute personne y ayant un intérêt.

L'Information Client / Décharge de Responsabilité consiste à informer le client des éventuels organes de sécurités à changer à courte échéance au moment de la restitution du véhicule. La facture ne suffit pas car souvent rapidement classée et uniquement lue pour son montant, elle se veut n'avoir qu'une preuve comptable. La Décharge de Responsabilité est le document idéal. Signé du client, l'information est formelle, et votre responsabilité est écartée. De plus, grâce à elle, de futures réparations sont souvent programmées.