5234
Neuf
Document répondant aux réglementations contractuelles et légales.
Ce document est obligatoire pour tout dépannage, réparation ou entretien. Il permet de satisfaire à toutes les règles du code de la consommation, avec les informations préalables légales et la remise d'un document au client.
livré par 50 Duplicata reliés en carnet numéroté Format A4 21x29.7cm Papier autocopiant Supérior
Ce produit n'est plus en stock
Date de disponibilité:
Fiche d'Intervention Légale
Document répondant aux réglementations contractuelles et légales.
Ce document est obligatoire pour tout dépannage, réparation ou entretien. Il permet de satisfaire à toutes les règles du code de la consommation, avec les informations préalables légales et la remise d'un document au client.
livré par 50 Duplicata reliés en carnet numéroté Format A4 21x29.7cm Papier autocopiant Supérior
Destinataire :
* Champs requis
OU Annuler
Ce document doit pouvoir être présenté en cas de contrôle. Leur usage est obligatoire pour les professions réalisant des dépannages à domicile
Notre produit respecte les lois en vigueur. C'est un document "tout en un". Tous les besoins sont réunis en un document unique : devis, informations légales du client, ordre de réparation, fiche d'intervention, attestation de tva taux réduit, reçu de paiement et facture.