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Affichage - Contrat de Prêt de Véhicule

Référence 5127
12,90 € HT
Prix unitaire HT : 12,90 €

Document répondant aux réglementations légales.

Affichage Obligatoire pour toute entreprise effectuant des Prêt de Véhicule, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Son contrôle est effectué par la DGCCRF. Le défaut d'affichage est passible de peines pénales.

Carton Rigide Plastifié - Format A4.

A compléter au marqueur effaçable.

Construction Carton rigide plastifié à compléter au marqueur effaçable.
Format A4 : 21 x 29,7 cm.

Affichage Obligatoire établi en respect de très nombreuses lois dont l'arrêté du 18 avril 1991.

Le responsable de l'entreprise est préjudiciable en cas d'absence de cet affichage.

Fabriqué en France

Livraison offerte

Pour toute commande supérieure à 195€ HT

Devis et BAT Gratuit

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