CONTRAT PRET VEHICULE

Le contrat prêt de véhicule est devenu souvent une obligation pour le garage actuelle.  Cependant sa pratique nécessite l'emploi d'imprimés professionnels légaux. A défaut, le risque pour le garage est énorme ( pécuniaire, civil ou pénal).

Il y a 8 produits.
Résultats 1 - 8 sur 8.
  • 0,72 €

    Fiche état véhicule Départ/Retour Document répondant aux réglementations contractuelles. Document indispensable à toute location, dépôt de véhicule, prêt, etc... Evite les litiges ultérieurs!          Polyvalent pour les VL et VU. Permet de transmettre les responsabilités du bailleur au preneur de façon indiscutable. Liasse Triplicata Format A4 21x29.7cm...

    0,72 €
  • 0,72 €

    Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Ce document permet de prêter un véhicule pendant la réparation du véhicule du client. Une participation financière peut être demandée. L'état du véhicule au départ et au retour est intégré au document. Ce document doit pouvoir être présenté aux autorités de contrôles routier. Liasse Tripli...

    0,72 €
  • 0,72 €

    Modèle polyvalent Location ou prêt gratuit. Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Ce document permet de prêter ou de louer un véhicule (véhicule de remplacement ou location).  Son emploi est indispensable pour rendre l'utilisateur du véhicule responsable (Civilement et pénalement) Liasse Triplicata Format A4 21x29.7cm Papier...

    0,72 €
  • 0,72 €

    Prêt d'un véhicule assuré par le client. Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. NOTRE CONTRAT DE PRET DE VEHICULE permet de prêter un véhicule de remplacement assuré par le client, pendant la période de réparation et d'immobilisation du véhicule du client Liasse Triplicata Format A4 21x29.7cm Papier Idem Supérior

    0,72 €
  • 0,72 €

    Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Ce document permet de prêter un véhicule pendant la réparation du véhicule du client. Les indications du conducteur et du véhicule en réparation y sont mentionnées. L'état du véhicule au départ et au retour est intégré au document. Liasse Tripli Ft A4 21x29.7cm Papier Idem Supérior

    0,72 €
  • 0,65 €

    Prêt d'un véhicule assuré par le client. Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Ce document permet de prêter un véhicule de remplacement assuré par le client, pendant la période de réparation et d'immobilisation du véhicule du client. Le kilométrage est facturé au delà de la limite journalière prévue. Liasse Triplicata Format A5...

    0,65 €
  • 12,90 €

    Affichage Obligatoire Document répondant aux réglementations légales. Son contrôle est effectué par la DGCCRF. Son défaut est passible de peines pénales. Carton Rigide Plastifié Format A4 21x29.7cm A compléter au marqueur effaçable

    12,90 €
  • 18,50 €

    52 feuillets VUE HEBDOMADAIRE - Utilisation sur toute UNE ANNEE. Il permet d'enregistrer les RV quotidiens avec indications nécessaires à chaque prêt de véhicule de remplacement (jusqu'à 6 véhicules). Permet de choisir les RV en fonction de la disponibilité des véhicules de remplacement. Reliure à Anneaux Format 30x42cm - 52 semaines

    18,50 €
Résultats 1 - 8 sur 8.