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Affichage - Libre Choix du Réparateur

Référence 1875
12,90 € HT
Prix unitaire HT : 12,90 €

Document répondant aux réglementations légales.

Affichage Obligatoire dans tout véhicule effectuant des opérations de Dépannage / Remorquage ainsi que dans les lieux d'acceuil de la clientèle. Son contrôle est effectué par la DGCCRF. Son défaut d'affichage est passible de peines pénales.

Carton Rigide Plastifié - Format A3.

Construction Carton rigide plastifié.
Format A3 : 29,7 x 42 cm.

Affichage Obligatoire. Dans l'obligation d'une personne tenue à l'obligation d'assurance, il doit être rappelé que l'assuré peut choisir le réparateur carrossier professionnel librement (art. L211-24-1 et art. 211-1 et suivants du Code des Assurances).

Le responsable de l'entreprise est préjudiciable en cas d'absence de cet affichage.

Fabriqué en France

Livraison offerte

Pour toute commande supérieure à 195€ HT

Devis et BAT Gratuit

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