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Bon de Commande V.O. Rétractation

5260E

Neuf

Bon de commande Véhicule d'Occasion dont la signature intervient hors du garage ou pour les ventes à crédit.

Document répondant aux normes contrôlés par la DGCCRF.

Toutes les données légales de vente avec l'éventuelle reprise d'un véhicule sont prises en compte. Conditions particulières au recto, conditions légales de vente au verso de tous les feuillets.

Liasse Triplicata - Format A4.

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  • Formats acceptés : GIF, JPG, PNG

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76,00 €

Prix unitaire HT : 0,76 €

Remise sur la quantité

QuantitéRemisePrix total
250 35% 123,50 €
500 50% 190,00 €
1000 60% 304,00 €

Paiement sécurisé
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Fiche technique

CompositionLiasses Autocopiantes Triplicatas (3 feuillets).
FormatA4 : 21 x 29,7 cm.
PersonnalisationImpression de vos coordonnées et de votre logo en noir sur tous les feuillets : forfait de 13,20 € H.T. quelque soit la quantité. Personnalisation complète du document sur devis.

En savoir plus

Ce modèle dispose d'un bordereau de rétractation : pour les ventes dont la signature intervient hors de votre lieu d'établissement (hors de votre garage, sauf foires et salons) ou pour lesquelles un crédit est consenti, un délais de rétractation de 14 jours est prévu légalement, la mention de ce délais dans les conditions légales de vente est obligatoire et un bordereau de rétractation doit apparaitre sur le bon de commande (articles L. 221-18 et L. 224-59 du Code de la Consommation).

Pour les ventes dont la signature intervient au garage et pour lesquelles aucun crédit n'est consenti, ces mentions ne doivent pas être présente sur le bon de commande : dans ces cas, utiliser le Bon de Commande V.O. - réf. 5260.

Modèle mis à jour des dernières normes du code de la consommation.