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Personnalisation

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Prise en Charge Matériel Dangereux

Référence 6396S
68,00 € HT
Prix unitaire HT : 0,68 €
Quantité Remise Prix total
250 40% 102,00 €
500 55% 153,00 €
1000 65% 238,00 €

Document répondant aux réglementations contractuelles et légales.

Ce document permet de faire signer à votre client la prise de possession et de responsabilité d'un matériel reconnu dangereux (lors d'une vente ou d'une location).

Le professionnel a un devoir de conseil auprès de sa clientèle qu'il doit pouvoir prouver.

Liasse Triplicata - Format A5.

Options disponibles à forfait

Composition Liasses Autocopiantes Triplicatas (3 feuillets).
Format A5 : 14,8 x 21 cm.
Personnalisation Impression de vos coordonnées et de votre logo en noir sur tous les feuillets : forfait de 13,20 € H.T quelle que soit la quantité. Personnalisation complète du document sur devis.

La loi oblige le professionnel a prendre toutes les mesures nécessaires pour attester de son devoir de conseil. A défaut, il peut être considérer responsable des accidents subis par son client.

Ce document est parfaitement adapté : il répertorie tous les stades de fonctionnement et de danger. Grâce au document triplicata (3 exemplaires autocopiants), le loueur ou le vendeur garde deux exemplaires originaux pour le dossier, le client repart un exemplaire.

Il convient de respecter ces règles, car les assureurs sont généralement déchargés de toute prise de garantie quand l'assuré n'a pas respecter les lois qui le contraignent.

Fabriqué en France

Livraison offerte

Pour toute commande supérieure à 195€ HT

Devis et BAT Gratuit

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