Conditions Générales de Vente

Le fait de passer commande implique une adhésion sans réserve à ces conditions.

1/ COMMANDES

1/1 PRIX

Les prix de CONORGA s'entendent hors taxes. Ils sont facturés au tarif en vigueur au jour d'enregistrement de la commande. Les prix de référence sont les prix du site. Cependant les offres spéciales entrainent le maintient des prix jusqu'à la fin de validité de l'offre. Le client disposant d'une offre par email, newletter, courrier, fax se prévaut de ces prix sous condition de respecter les exigences de l'offre et d'en informer CONORGA au moment de la commande.

Les prix peuvent être modifiés par CONORGA à tout moment en raison de la variation des taux de change, de taxation, d'imposition exceptionnelle, des variations des prix de matières premières et de transports.

1/2 PAIEMENT

Sauf stipulation contraire, les paiements sont à adressés à CONORGA La Croute 61100 CERISi BELLE ETOILE. Les modes de paiement sont indiqués sur les bons de commande du site ou des offres spéciales.

De façon générale, le paiement s'effectue au moment de la commande. Par facilité, il peut être accordé un paiement par Carte Bancaire, Virement, effet ou Chèques à l'ordre de CONORGA. L'expédition du colis s'effectue après réception du règlement. Selon la volonté du client, le colis peut être payé à sa réception en contre remboursement selon les tarifs et possibilités postales.

Cependant, toutes fournitures de produits autres que des imprimés imposent un paiement à la commande.

Tout revendeur doit avoir obtenu l'accord formel et expresse pour vendre les produits CONORGA. Cet accord se traduit par un document préalable co-signé. A défaut, outre les dommages et intérêts, il sera taxable des peines commerciales et pénales de tromperie commerciale. Toute commande est toujours payée comptant. Cependant après acceptation expresse, il peut être accepté pour les revendeurs et intermédiaires de la vente que toute commande supérieure à 500 € HT de produits entraine le paiement minimum d'un acompte de 30% à la commande, comme toute commande supérieure à 2000 € HT entraine le paiement d'un acompte de 50%.

Des arrangements au cas le cas peuvent déroger au principe de base. En cas d'annulation de commande ou de non paiement du solde, l'acompte est réputé acquis à CONORGA. En cas de défaut de paiement à échéance, CONORGA est autorisé à pratiquer la subrogation dans le recouvrement des produits livrées, outre l'exigibilité de l'ensemble des créances dues. En cas de défaut de paiement à l'échéance prévue, CONORGA affecte les paiements reçus aux factures non soldées les plus anciennes jusque apurement de la créance et avant toute reprise commerciale.

1/4 BON A TIRER

Les bons à tirer sont à retourner dûment complétés et signés à CONORGA sous un délai de 48 heures. Sans réponse dans ce délai, les commandes sont considérées annulées. Le client est tenu de vérifier attentivement les bons transmis, leur acceptation dégageant la responsabilité de CONORGA en cas d'erreur.

1/5 SPECIFICITES LEGALES ET TECHNIQUES

Les spécificités indiqués sur le site ou sur les offres spéciales n'ont qu'une valeur indicatives, CONORGA se réservant la possibilités de modifier ses produits selon les exigences imposés par le graphisme ou les données légales, même après la réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées.

En raison des aléas de fabrication pour les commandes personnalisés et spéciales, CONORGA se réserve le droit de livrer 10% en plus ou en moins de la quantité demandée.

1/6 LIVRAISON ET TRANSPORT

La livraison est réputée effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé sur la commande. Les colis voyagent par DPD ou par COLISSIMO la poste en cas de colis contre remboursement. Pour CONORGA, la livraison est réputée effective dès la prise en charge des marchandises par le transporteur au départ de nos établissements. Quel que soit le mode de transport. il appartient donc au destinataire d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes les réserves à l'arrivée des marchandises et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais légaux tout recours contre le transporteur (24H). Attention les mentions sous réserve de contrôle ou sous réserve de déballage n'ont aucune valeur juridique et ne peuvent prétendre à l'ouverture d'un dossier litige.

En cas d'avarie, le destinataire doit refuser le colis endommagé au livreur avec la mention "refus pour avarie" sur la feuille d'émargement, faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible.

Si le client n'a pas pu constater l'avarie de transport lors de la livraison et conformément à l'article 133-3 du code de commerce, la réception des produits éteint toute action contre le transporteur si dans le délai de 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le client n'a pas notifié au transporteur, par actes d'huissier ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

En cas de livraison non conforme à la commande en quantité ou en qualité, le client doit en informer CONORGA dans les 72 heures de la réception en mentionnant les références de sa commande.

Après signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et après l'acceptation des produits selon le paragraphe ci-dessus, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation sur les produits livrés ne pourra être reçue.

Si le destinataire est absent, un avis de passage est laissé charge au destinataire de suivre les désidératas du transporteur. Passé un délai de 15 jours le colis est retourné à l'expéditeur. CONORGA se rend disponible pour réexpédier aux frais du demandeur le colis retourné.

1/7 GARANTIES

La garantie "Satisfait ou remboursé" vous permet de retourner dans un délai de 10 jours les produits non personnalisés non conforme à votre commande. Les produits doivent être retournés en port payés dans leur emballage d'origine et en état neuf. Les services CONORGA vous indiquerons la procédure à suivre.

CONORGA garantit conformément aux dispositions légales, que ses produits sont exempts au moment de la livraison de défauts de matières et de vices de fabrication. Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de fonctionnement et de construction et cessera de jouer si les produits ont été utilisées de façon anormale. Elle ne s'applique pas aux vices dont la cause est postérieure au départ de l'usine, notamment en cas de mauvais entretien, de mauvaise utilisation, de mauvais stockage faites par l'acheteur. La garantie est limitée au remplacement des produits défectueux à l'exclusion de tout autre préjudice.

2/ CONTESTATIONS

Comme la loi l'accorde aux relations contractuelles, la société CONORGA ne pourra être tenue pour responsable d'un défaut d'application des présentes conditions générales de ventes en cas de cas fortuit ou de cas de force majeure telle que : inondation, incendie, grève totale ou partielle, lock-out...

Les réclamations et contestations sont traitées avec une bienveillance attentive.

Aussi, en cas de litige, le client se doit de contacter en priorité CONORGA en son siège par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'échec dans la recherche d'un accord, y compris en utilisant la voie du médiateur, les tribunaux compétents en présence d'un client commerçant, seront le tribunal de commerce du siège de la société CONORGA, ou les tribunaux spéciaux du ressort du siège de la société CONORGA pour une action portant sur la propriété intellectuelle.

3. Toute commande passée à CONORGA emporte de plein droit de la part du client acheteur, l'acceptation indivisible des présentes conditions générales de vente.  En toute hypothèse, le client reconnait que les conditions générales de vente de CONORGA prévalent sur les siennes.