Registre de Police Agrandir l'image

Registre de Police - 100 pages

1874

Neuf

Registre Légal de 100 pages soit 50 doubles tableaux numérotés.

Il permet d'enregistrer le parc automobile exposer à la vente, propriété du garage, mais aussi présenter à la vente pour le compte d'autrui, mise à disposition, mise en exposition, etc.

Couverture Registre - Format fermé 23,5 x 32 cm

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31,50 €

Prix unitaire HT : 31,50 €

Paiement sécurisé
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Fiche technique

Composition100 pages, soit 50 doubles tableaux numérotés avec rappel des décrets et lois applicables.
ConstructionCouverture spéciale registre cartonnées bleue : 690 g/m² - Pages glacées 115 g/m² imprimées bleues.
FormatFormat fermé : 23,5 cm x 32 cm.

En savoir plus

Registre Légal conforme aux art. 321-7 et R321-1 du Code Pénal et aux décrets applicables.

Registre obligatoire à présenter sur toute demande aux forces de l'ordre ou à la DGCCRF.