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Registre de Police - 100 pages
31,50 € HT
Prix unitaire HT : 31,50 €
Registre Légal de 100 pages soit 50 doubles tableaux numérotés.
Il permet d'enregistrer le parc auto/moto exposé à la vente, propriété du garage, mais aussi présenté à la vente pour le compte d'autrui, mis à disposition, mis en exposition, etc.
Couverture Registre - Format fermé 23,5 x 32 cm
Quantité
| Composition | 100 pages, soit 50 doubles tableaux numérotés avec rappel des décrets et lois applicables. |
|---|---|
| Construction | Couverture spéciale registre cartonnées bleue : 690 g/m² - Pages glacées 115 g/m² imprimées bleues. |
| Format | Format fermé : 23,5 cm x 32 cm. |
Registre Légal conforme aux art. 321-7 et R321-1 du Code Pénal et aux décrets applicables.
Registre obligatoire à présenter sur toute demande aux forces de l'ordre ou à la DGCCRF.
Fabriqué en France
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