Documents Obligatoires Vente

Documents Obligatoires Vente

Des imprimés professionnels automobiles conçu pour respecter tous les cas juridiques de vente.

Il y a 8 produits.
Résultats 1 - 8 sur 8.
  • 0,76 €

    Mandat pour vendre des Véhicules d'Occasion, propriétés de clients, sur votre parc. Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Ce document est à remplir obligatoirement pour tous les véhicules mis en dépôt-vente. Il doit être remis sur toute demande des forces de l'ordre en même temps que le registre de police. Liasse Triplicata -...

    0,76 €
  • 78,00 €

    Usage Obligatoire légalement pour tout Mandataire Automobile. Kit composé des 5 liasses obligatoires à l'usage de tous professionnels offrant à ses clients la possibilité d'effectuer pour leur compte et en leur nom les opérations afférentes à l'acquisition d'un véhicule automobile neuf, d'importation ou non. Vendu par lot de 5 kits. Chaque Kit est composé...

    78,00 €
  • 1,00 €

    Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. La loi oblige la rédaction d'une Attestation Tranfert de Carte Grise lors de toute vente de véhicule d'occasion. Cette attestation doit être adressée avec la déclaration d'achat si la vente est effectuée par un garage*. Liasse Duplicata - Format A5.

    1,00 €
  • 1,00 €

    Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Le Reçu d'Achat Véhicule permet d'attester de l'achat d'un véhicule. Ce document remis au vendeur et signé par l'acheteur et permet aux co-contractants de disposer d'un document à conserver pour attestater de la transaction. Liasse Duplicata - Format A5.

    1,00 €
  • 1,00 €

    Vos clients particuliers bénéficient de 2 ans pour les Véhicules Neufs et de 12 mois pour les Véhicules d'Occasion pour contester la conformité des véhicules livrés. L'interprétation des Bons de Commande peut être source à des problèmes juridiques. L'idéal consiste à faire signer au client un bon de livraison spécial. Liasse Duplicata - Format A5.

    1,00 €
  • 1,00 €

    Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Une Attestation Kilométrique est à fournir sur toute demande d'un client. Bons nombres de contrats d'assurances sont liés au kilométrage annuel effectué. Certain client la demande lors de la vente d'un véhicule. L'idéal consiste à avoir un document spécial. Liasse Duplicata - Format A5.

    1,00 €
  • 1,59 €

    Document respectant les réglementations contractuelles et légales. Ce carnet de garantie "Moteur - Boite - Pont" est alloué pour une durée de 3, 6 ou 12 mois (au choix) avec un plafond de garantie déterminé lors de la vente. Il rempli le rôle de contrat de garantie, écrit obligatoire légalement (art. L217-15 du code de la consommation), et de suivi des...

    1,59 €
  • 1,39 €

    Document respectant les réglementations contractuelles. Ce carnet permet le parfait suivi de l'entretien d'un véhicule vendu. Il constitue le moyen idéal pour que le client respecte les étapes d'entretien liées à la garantie allouée. Ce carnet permet l'enregistrement de 30 interventions.

    1,39 €
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