Documents Obligatoires Vente

Des imprimés professionnels automobiles conçu pour respecter tous les cas juridiques de vente.

Il y a 8 produits.
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  • 0,72 €

    Pour les véhicules VO dans votre parc propriété d'un client. Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Ce document est à remplir obligatoirement pour tous les véhicules mis en dépôt-vente. A remettre à toute demande des forces de l'ordre en même temps que le registre de police. Liasse Triplicata Format A4 21x29.7cm Papier Idem...

    0,72 €
  • 75,00 €

    USAGE OBLIGATOIRE LEGALEMENT pour TOUT MANDATAIRE AUTOMOBILE Ce Kit est composé des 5 liasses obligatoires à l'usage de tous professionnels qui veut proposer à ses clients la possibilité d'effectuer pour leur compte et en leur nom les opérations afférentes à l'acquisition d'un véhicule automobile neuf, d'importation ou non. Vendu par lot de 5.  Chaque Kit...

    75,00 €
  • 0,96 €

    Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. La loi oblige la rédaction d'une attestation de tranfert de carte grise lors de toute vente de véhicule d'occasion. Cette attestation doit être adressée avec la déclaration d'achat si la vente est effectuée par un garage*. Liasse Duplicata Format A5 21x14,8cm Papier Idem Supérior

    0,96 €
  • 0,96 €

    Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Le reçu d'achat de véhicule permet d'attester d'un achat d'un véhicule. Ce document remis au vendeur et signé de l'acheteur permet aux co-contractants de disposer d'un document à conserver. Liasse Duplicata Format A5 21x14,8cm Papier Idem Supérior

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  • 0,65 €

    Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Depuis février 2005, vos clients particuliers bénéficient de 2 ans pour contester la conformité des véhicules livrés. L'interprétation de Bon de commande VO ou VN peut être source à des problèmes juridiques. L'idéal consiste à faire signer au client un bon de livraison spécial. Liasse...

    0,65 €
  • 0,96 €

    Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Une Attestation Kilométrique est à fournir à toute demande d'un client. Bons nombres de contrats d'assurances sont liés au kilométrage annuel effectué. Certain client la demande lors de la vente d'un véhicule. L'idéal consiste à avoir un document spécial. Liasse Duplicata Format A5...

    0,96 €
  • 1,59 €

    Document respectant les réglementations contractuelles et légales. Garantie commerciale obligatoire depuis le 17 février 2005 et 17 mars 2014 Ce carnet de garantie "Moteur-Boite-Pont" est alloué par le vendeur pour une durée de 3, 6 ou 12 mois (au choix) avec un plafond de garantie déterminé lors de la vente. Couverture 125gr/m2  Pages 80gr/m2 Format...

    1,59 €
  • 1,39 €

    Document respectant les réglementations contractuelles. Ce carnet permet le parfait suivi de l'entretien d'un véhicule vendu. Il constitue le moyen idéal pour faire respecter par le client les étapes d'entretien liées à la garantie allouée. Couverture 125gr/m2  Pages 80gr/m2 Format fermé 21x14,8cm

    1,39 €
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