Location de matériel

Location de matériel

Le contrat prêt de matériel est devenu souvent une obligation pour l'entreprise actuelle.  Cependant sa pratique nécessite l'emploi d'imprimés professionnels légaux. A défaut, les responsabilités qui en découlent sont énormes ( pécuniaire, civil ou pénal).

Il y a 4 produits.
Résultats 1 - 4 sur 4.
  • 0,72 €

    Document permettant de louer tout type de matériels. Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Son emploi est indispensable pour rendre l'utilisateur responsable du matériel loué, tant civilement que pénalement. Il est nécessaire pour rendre votre propriété non contestable. Liasse Triplicata Format A4 21x29.7cm Papier Autocopiant...

    0,72 €
  • 0,72 €

    Document permettant de prêter ou de louer tout type de matériels. Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Ce document permet le prêt "service au client" à titre gratuit ou onéreux. Son emploi est indispensable pour rendre l'utilisateur responsable du matériel prêté, tant civilement que pénalement. Liasse Triplicata Format A4...

    0,72 €
  • 0,72 €

    Document permettant de prendre en charge un matériel d'autrui. Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Son emploi est indispensable pour vendre tout type de matériels mis en dépôt vente. Liasse Triplicata Format A4 21x29.7cm Papier Autocopiant Idem Supérior

    0,72 €
  • 0,65 €

    Document répondant aux réglementations contractuelles et légales. Ce document tripli permet de faire signer le client qui prend possession d'un matériel reconnu dangereux (Lors d'une vente ou d'une location). Le professionnel a un devoir de conseil auprès de sa clientèle qu'il doit pouvoir prouver. Liasse Triplicata Format A5 21x14,8cm Papier Idem Supérior

    0,65 €
Résultats 1 - 4 sur 4.