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Bon de Commande V.N. - Camping-Car / Caravane / Mobil-Home

Référence 5259L
76,00 € HT
Prix unitaire HT : 0,76 €
Quantité Remise Prix total
250 35% 123,50 €
500 50% 190,00 €
1000 60% 304,00 €

Bon de Commande V.N. Spécial Camping-Car, Caravane, Mobil-Home dont la signature intervient au garage.

Document répondant aux normes contrôlées par la DGCCRF.

Toutes les données légales de vente sont prises en compte. Conditions particulières au recto et conditions légales de vente imprimées en gris au verso de tous les feuillets.

Liasse Triplicata

Format A4

Options disponibles à forfait
Composition Liasses Autocopiantes Triplicatas (3 feuillets).
Format A4 : 21 x 29,7 cm.
Personnalisation Impression de vos coordonnées et de votre logo en noir sur tous les feuillets : forfait de 13,20 € H.T quelle que soit la quantité. Personnalisation complète du document sur devis.

Ce modèle ne dispose pas de bordereau de rétractation : pour les ventes dont la signature intervient sur votre lieu d'établissement (votre garage) sur une foire ou sur un salon, et pour lesquelles aucun crédit n'est consenti, aucun délais de rétractation n'est prévu légalement, le bordereau de rétractation n'apparait donc pas sur le bon de commande (articles L. 221-18 et L. 224-60 du Code de la Consommation).

Seuls les cas de ventes à crédit et de ventes hors établissement (hors du garage) à l'égard des particuliers imposent un délais de rétractation de 14 jours : dans ces cas, utiliser le Bon de Commande V.N. Rétractation - réf. 5259EL, qui intègre le délais de rétractation et le bordereau de rétractation.

Modèle mis à jour des dernières normes du code de la consommation.

Fabriqué en France

Livraison offerte

Pour toute commande supérieure à 195€ HT

Devis et BAT Gratuit

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