Bon de Commande V.O.

Un bon de commande VO clair et conforme

Ce bon de commande véhicule d’occasion est le contrat de vente conforme aux règlementations en vigueurs lorsque votre client signe au garage. Il rassemble toutes les informations essentielles : description du véhicule, conditions de vente et de reprise, modalités de paiement et mentions légales obligatoires, sur des liasses autocopiantes triplicata au format A4.

Caractéristiques techniques

• Liasses autocopiantes 3 feuillets (client, garage, dossier administratif) au format A4.

• Conditions particulières imprimées au recto et conditions générales de vente au verso de chaque feuillet, pour une lecture simple et complète.

• Modèle actualisé selon les dernières exigences du Code de la consommation, pour respecter vos obligations légales. 

• Conçu pour les ventes de véhicules d’occasion signées dans votre établissement, hors ventes à crédit. 

• Option carnet bon de commande VO, impression de vos coordonnées et numérotation.

Personnalisation à votre image

Mettez en avant l’identité de votre garage en ajoutant vos coordonnées et votre logo sur tous les feuillets de nos imprimés vente automobile. Des options de numérotation et de mise en carnet par 50 liasses existent aussi pour simplifier le suivi des dossiers et l'organisation de vos ventes au quotidien. 

Quand utiliser ce modèle ?

Choisissez ce formulaire bon de commande pour toutes vos ventes VO ne bénéficiant pas d’un délai de rétractation légal (signature au garage, sans crédit). En effet, ce modèle ne dispose pas de bordereau de rétractation : pour les ventes dont la signature intervient sur votre lieu d'établissement (votre garage) sur une foire ou sur un salon, et pour lesquelles aucun crédit n'est consenti, aucun délais de rétractation n'est prévu légalement, le bordereau de rétractation n'apparait donc pas sur le bon de commande (articles L. 221-18 et L. 224-60 du Code de la Consommation).

Seuls les cas de ventes à crédit et de ventes hors établissement (hors du garage) à l'égard des particuliers imposent un délais de rétractation de 14 jours : dans ces cas, utiliser le Bon de Commande V.O. Rétractation - réf. 5260E, qui intègre le délais de rétractation et le bordereau de rétractation.