Un registre obligatoire pour les professionnels de la vente V.O.
Le Registre de Police, également appelé livre de police automobile ou registre des objets mobiliers (ROM), est un document obligatoire et indispensable pour les garages, concessions, marchands automobiles, mandataires et professionnels spécialisés dans la vente de véhicules d’occasion. Il doit être présenté sur toute demande des forces de l'ordre ou de la DGCCRF
Il permet de consigner les opérations liées aux véhicules d’occasion : achat, reprise, dépôt-vente, mise à disposition, exposition à la vente ou revente. Chaque véhicule peut ainsi être enregistré de manière claire, chronologique et structurée.
Assurer la traçabilité de chaque véhicule d’occasion
Ce registre permet de centraliser les informations essentielles liées à chaque véhicule traité : caractéristiques du véhicule, identification, origine, coordonnées du vendeur, coordonnées de l’acheteur et informations nécessaires au suivi de l’opération.
Cette traçabilité est essentielle pour sécuriser l’activité V.O., faciliter les contrôles et conserver une preuve organisée des mouvements de véhicules au sein du garage ou de la concession.
Un support conforme aux obligations légales
Le registre de police CONORGA est conforme aux articles 321-7 et R321-1 du Code pénal, ainsi qu’aux décrets applicables mentionnés sur la fiche produit. Le registre des objets mobiliers doit pouvoir être présenté sur demande des forces de l’ordre ou de la DGCCRF.
Il constitue donc un support administratif essentiel pour les professionnels de l’automobile soumis à ces obligations de suivi et de déclaration.
Un registre 100 pages pour une utilisation régulière
La version 100 pages est adaptée aux professionnels qui réalisent régulièrement des opérations sur véhicules d’occasion. Elle comprend 50 doubles tableaux numérotés, permettant d’enregistrer les mouvements de véhicules de manière suivie et organisée.
Ce format convient particulièrement aux garages, concessions et marchands automobiles qui souhaitent disposer d’un registre complet pour leur activité V.O. Le registre de police est également disponibles en version 50 pages (25 doubles tableaux numérotés).
Une fabrication robuste pour l’archivage
Le Registre de Police 100 pages est conçu pour une utilisation professionnelle et un archivage durable. Il dispose d’une couverture spéciale registre cartonnée bleue 690 g/m² et de pages glacées 115 g/m² imprimées bleues. Son format fermé est de 23,5 x 32 cm.
Cette construction rigide facilite la manipulation quotidienne, le classement et la conservation du registre dans le temps.
À utiliser avec vos imprimés de vente automobile
Pour structurer l’ensemble de votre activité V.O., le Registre de Police peut être utilisé avec d’autres imprimés administratifs et commerciaux CONORGA :
À quoi sert le Registre de Police automobile ?
Le Registre de Police automobile sert à enregistrer les véhicules d’occasion traités par un professionnel : achat, reprise, dépôt, mise à disposition, exposition à la vente ou revente. Il permet d’assurer la traçabilité des opérations et de tenir à jour le registre des objets mobiliers.
Le Registre de Police est-il obligatoire pour un garage ?
Oui. Le registre des objets mobiliers, souvent appelé livre de police, est obligatoire pour les professionnels concernés par l’achat, la revente ou le dépôt de véhicules d’occasion. Il doit pouvoir être présenté sur demande des forces de l’ordre ou de la DGCCRF.
À qui s’adresse le Registre de Police 100 pages ?
Il s’adresse aux garages, concessions, marchands automobiles, mandataires, centres V.O., ateliers et professionnels qui achètent, reprennent, exposent ou revendent des véhicules d’occasion.
Quels véhicules doivent être inscrits dans le registre ?
Le registre permet d’enregistrer les véhicules d’occasion appartenant au garage, présentés pour le compte d’un tiers, mis à disposition ou exposés à la vente. Il peut concerner les véhicules automobiles et motos selon l’activité du professionnel.
Quelles informations sont renseignées dans le registre ?
Le registre permet de consigner les caractéristiques du véhicule, son identification, son origine, les coordonnées du vendeur, les coordonnées de l’acheteur et les informations nécessaires au suivi de l’opération.
Combien de pages contient ce registre ?
Ce Registre de Police contient 100 pages, soit 50 doubles tableaux numérotés, avec rappel des décrets et lois applicables.
Quel est le format du Registre de Police ?
Le registre est au format fermé 23,5 x 32 cm, un format adapté à la tenue, à la consultation et à l’archivage des informations liées aux véhicules d’occasion.
De quelle matière est composé le registre ?
Il est composé d’une couverture spéciale registre cartonnée bleue 690 g/m² et de pages glacées 115 g/m² imprimées bleues, pour une bonne tenue lors de l’utilisation et de l’archivage.
Quelle est la différence entre le registre 50 pages et le registre 100 pages ?
Le registre 100 pages comprend 50 doubles tableaux numérotés, tandis que la version 50 pages comprend 25 doubles tableaux numérotés. Le choix dépend du volume d’opérations V.O. réalisées par le garage ou la concession.
