Un livre de police adapté aux petites et moyennes activités V.O.
Le Registre de Police 50 pages est destiné aux garages, concessions, marchands automobiles, mandataires et professionnels qui achètent, reprennent ou revendent des véhicules d’occasion.
Avec ses 25 doubles tableaux numérotés, cette version est particulièrement adaptée aux établissements qui souhaitent disposer d’un registre professionnel et réglementaire sans opter pour le format 100 pages.
Il permet de tenir un suivi chronologique des véhicules entrant dans l’activité et de centraliser les informations nécessaires à leur identification et à leur provenance.
Assurer la traçabilité des véhicules d’occasion
Le registre d’objets mobiliers permet de consigner les informations relatives aux véhicules acquis ou détenus en vue de la vente ou de l’échange : origine du véhicule, caractéristiques permettant son identification, informations concernant la personne ayant vendu ou remis le véhicule et éléments relatifs à l’opération.
Cette tenue régulière permet de conserver une trace claire des mouvements de véhicules et de faciliter les vérifications en cas de contrôle.
Un registre prévu par la réglementation
Le registre d’objets mobiliers, couramment appelé livre de police, est prévu par l’article 321-7 du Code pénal pour les professionnels dont l’activité comporte la vente d’objets mobiliers usagés ou acquis auprès de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce.
Les dispositions réglementaires précisent également les informations devant figurer dans le registre et les modalités applicables à sa tenue.
Le Registre de Police CONORGA constitue ainsi un support papier adapté aux professionnels de l’automobile concernés par cette obligation.
50 pages pour 25 doubles tableaux numérotés
Le modèle 50 pages comprend 25 doubles tableaux numérotés, avec rappel des textes applicables.
Cette capacité convient particulièrement aux professionnels réalisant un nombre limité ou modéré d’opérations sur véhicules d’occasion, tout en conservant un support structuré et facile à consulter.
Pour une activité V.O. plus importante, CONORGA propose également le Registre de Police 100 pages, comprenant 50 doubles tableaux numérotés.
Un registre robuste pour une utilisation professionnelle
Le registre est conçu pour résister aux manipulations régulières et à l’archivage.
Il comprend :
- 50 pages, soit 25 doubles tableaux numérotés ;
- une couverture spéciale registre cartonnée bleue 690 g/m² ;
- des pages glacées 115 g/m² imprimées bleues ;
- un format fermé de 23,5 x 32 cm.
Sa construction rigide facilite la consultation, le classement et la conservation dans le temps.
Produits complémentaires pour la gestion de votre activité V.O.
Le Registre de Police peut être intégré à l’ensemble de vos documents de vente et d’organisation automobile :
À quoi sert le Registre de Police automobile 50 pages ?
Le Registre de Police permet de consigner les véhicules d’occasion acquis, repris, déposés ou détenus en vue de leur vente ou de leur échange. Il facilite la traçabilité des véhicules et la tenue administrative de l’activité V.O.
Le livre de police est-il obligatoire pour les professionnels de l’automobile ?
Le registre d’objets mobiliers est obligatoire pour les professionnels concernés par l’article 321-7 du Code pénal, notamment lorsque leur activité comporte la vente d’objets mobiliers usagés ou acquis auprès de particuliers ou d’autres personnes que leurs fabricants ou commerçants habituels.
À qui s’adresse le Registre de Police 50 pages ?
Il s’adresse notamment aux garages, concessions, marchands automobiles, mandataires, centres V.O. et professionnels qui réalisent des achats, reprises ou ventes de véhicules d’occasion.
Quelles informations sont enregistrées dans le registre ?
Le registre permet notamment d’indiquer la nature et les caractéristiques du véhicule, sa provenance ainsi que les informations permettant d’identifier la personne qui l’a vendu, apporté ou remis au professionnel.
Combien d’enregistrements comporte le registre ?
Le Registre de Police 50 pages comprend 25 doubles tableaux numérotés répartis sur 50 pages.
Quel est le format du Registre de Police ?
Le registre mesure 23,5 x 32 cm fermé, un format adapté à une utilisation régulière et à l’archivage professionnel.
Comment est fabriqué le registre ?
Il est composé d’une couverture spéciale registre cartonnée bleue 690 g/m² et de pages glacées 115 g/m² imprimées bleues.
Quelle version choisir entre le Registre de Police 50 pages et le 100 pages ?
Le modèle 50 pages comprend 25 doubles tableaux numérotés et convient particulièrement à une activité V.O régulière mensuelle ou hebdomadaire. Le modèle 100 pages comprend 50 doubles tableaux et est davantage adapté aux professionnels enregistrant un volume plus important de véhicules d’occasion.
