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Personnalisation
N'oubliez pas de sauvegarder votre personnalisation pour pouvoir l'ajouter au panierInformation Client Décharge de Responsabilité
76,00 € HT
Prix unitaire HT : 0,76 €
| Quantité | Remise | Prix total |
|---|---|---|
| 250 | 35% | 123,50 € |
| 500 | 50% | 190,00 € |
| 1000 | 60% | 304,00 € |
Document répondant aux réglementations contractuelles et légales.
Ce document prouve indiscutablement la bonne réalisation du Devoir de Conseil.
La législation rend responsable pénalement le dirigeant ou le chef d'atelier qui n'a pas informé de l'état réel du matériel du client vis à vis de la sécurité (art. 223-1 et svts du Code Pénal).
Liasse Triplicata - Format A4.
Options disponibles à forfait
Quantité
| Composition | Liasses Autocopiantes Triplicatas (3 feuillets). |
|---|---|
| Format | A4 : 21 x 29,7 cm. |
| Personnalisation | Impression de vos coordonnées et de votre logo en noir sur tous les feuillets : forfait de 13,20 € H.T quelle que soit la quantité. Personnalisation complète du document sur devis. |
La responsabilité pénale du dirigeant ou du chef d'atelier pour défaut d'information (souvent par manque de preuve de bonne information délivrée au client) et de mise en danger d'autrui peut être intenter par le client ou par toute personne y ayant un intérêt.
L'Information Client / Décharge de Responsabilité consiste à informer le client des éventuels organes de sécurités à changer à courte échéance au moment de la restitution du matériel. La facture ne suffit pas car souvent rapidement classée et uniquement lue pour son montant, elle se veut n'avoir qu'une preuve comptable. La Décharge de Responsabilité est le document idéal. Signé du client, l'information est formelle et votre responsabilité est écartée. De plus, grâce à elle, de futures réparations sont souvent programmées.
Fabriqué en France
Livraison offerte
Pour toute commande supérieure à 195€ HT
